MOZAE est une solution qui permet aux abonnés et leurs utilisateurs de piloter numériquement leur élevage bovin depuis différents supports (ordinateur, smartphone, tablette) et ce grâce à des boitiers connectés posés sur les animaux. Cette solution permet ainsi de gérer l’identification, la reproduction, la santé, les performances lait et viande des troupeaux des abonnés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version (« LIL »), la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer, en votre qualité d’abonné et/ou de salarié, représentant, intervenant ou dirigeant de l’abonné des traitements mis en œuvre par iOtee (plus amplement décrite ci-après) dans le cadre de la souscription et l’exécution des abonnements à la solution logicielle SaaS « MOZAE » qu’elle édite et qui est accessible depuis le site mozae-app.fr  ou en téléchargeant l’application Android ou IOS dédiée (ci-après désignés « MOZAE »).

Votre responsable de traitement : iOtee

iOtee, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 832 733 877, située au 141 Boulevard des loges, 53940 SAINT-BERTHEVIN, est responsable du traitement des données personnelles réalisés aux fins de vous fournir, à vous, abonné, et vos utilisateurs autorisés (salariés, dirigeants, intervenants, etc.) la solution MOZAE conformément à votre abonnement.

Introduction

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et électronique ou encore de votre adresse IP.

Quelles sont nos pratiques en matière de données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données personnelles, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement. Elles nous permettent de vous fournir un service sur mesure afin que vous pilotiez votre élevage à distance et gériez votre abonnement.

Nous assurons également la protection de vos données personnelles en mettant en place des mesures strictes de sécurité, conformes à la réglementation applicable en la matière.

Caractéristiques de nos traitements

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et combien de temps nous les conservons ?

Le tableau ci-dessous contient une description détaillée de nos traitements de données personnelles :

Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes ayant besoin d’en connaitre et habilitées par leurs fonctions à les traiter à savoir :

·         les personnels du service commercial ;

·         les personnels des services administratif et comptable ;

·         les équipes en charge du support et de la maintenance de MOZAE ;

·         le personnel en charge de la protection des données ;

·         la direction d’iOtee ;

Vos données peuvent également transmises à nos partenaires, prestataires et sous-traitants suivants :

·         les prestataires informatiques :  en particulier, si avez souscrit à certaines options proposées avec MOZAE vos données pourront être transférées à certains de nos prestataires intervenant dans la fourniture des prestations additionnelles auxquelles vous avez souscrit ;

·         les auxiliaires de justice et officiers ministériels ;

·         les prestataires dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ;

·         les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…).

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et comment ?

Dans le cadre de la poursuite des finalités ci-dessus, nous collectons :

• vos noms et prénoms ;
• votre adresse postale ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre langue  ;
• votre profil (responsable, salarié, intervenant) ;
• votre adresse IP.

Vos noms, prénoms et adresses électroniques sont nécessaires à l’exécution et à la gestion du contrat d’abonnement à MOZAE puisque ces données nous permettent :

·         de vous ouvrir les droits d’accès & d’utilisation de MOZAE ;

·         de vous adresser les notifications que vous avez souscrites sur MOZAE.

Enfin, certaines données à caractère personnel (à savoir les noms, prénoms, adresses email, & profils) sont collectées indirectement (source non publique) via la fonctionnalité « Partage de compte ». Celle-ci permet effectivement à nos abonnés d’ouvrir et gérer les accès à MOZAE à de nouveaux utilisateurs internes ou externes à leur organisation.

Vos droits

Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

                            i.            Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit d’obtenir une copie de vos données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente,
• lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement est fournie gratuitement. Pour toute copie supplémentaire demandée, veuillez noter que des frais administratifs raisonnables peuvent être facturés.

                          ii.            Droit de rectification de vos données personnelles inexactes et/ou incomplètes

Vous avez le droit de nous demander à tout moment que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées et/ou complétées.

                        iii.             Droit à l’effacement de vos données personnelles

Sauf dans des cas spécifiques où la loi le prévoit, vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• le retrait de votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• l’opposition au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle le(s) responsable(s) de traitement est soumise ;
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information à des mineurs.

                         iv.            Droit à la limitation des traitements de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel (dans un tel cas, la limitation pourra être mise en place pendant une durée permettant au(x) responsable(s) de traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel) ;
• le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• le(s) responsable(s) de traitement n’a(ont) plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous opposez au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le(s) responsable(s) de traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si vous exercez votre droit à la limitation, le(s) responsable(s) de traitement ne pourra plus traiter vos données à caractère personnel – à l’exception de leur seule conservation –, sauf :

• si vous avez donné votre consentement préalable ;
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale,
• pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

En toute hypothèse, vous serez informé(e) de la levée de la limitation du traitement.

                          v.            Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier par la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

                         vi.            Droit à la portabilité de vos données personnelles

Vous avez le droit de recevoir ou de transmettre ces données à caractère personnel que vous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à un autre responsable du traitement. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données personnelles de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est en outre limité aux traitements dont la base juridique est le consentement ou un contrat.

                       vii.             Votre droit de retirer votre consentement à un traitement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement à tout moment et sans avoir à en justifier lorsque celui-ci constitue sa base légale.

                     viii.            Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies.

Les directives particulières ne concerneront que les traitements que nous mettons en œuvre et seront limitées à ce seul périmètre.

En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret.

Qui pouvez-vous contacter sur les sujets relatifs à la protection de vos données ?

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, ou pour toute autre question que vous pourriez avoir sur les traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via l’adresse email suivante : contact@iotee-agri.fr

Vos demandes seront examinées dans les meilleurs délais, en en toute hypothèse dans les délais requis par le RGPD.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Les cookies utilisés par iOtee sur MOZAE

Comme indiqué plus haut, lorsque vous naviguez sur le site ou l’application MOZAE, nous pouvons collecter des données relatives à votre navigation sur les pages du Site par l’intermédiaire de cookies.

Pour votre bonne information, un cookie est un petit fichier informatique qui peut être déposé et lu sur votre terminal par une application ou un site web sur lequel vous vous connectez. Les cookies peuvent avoir différentes finalités et leur utilisation est, par principe, soumise à votre consentement préalable, sauf lorsque ces derniers sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne demandé par l’internaute ou lorsqu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Les cookies utilisés sur MOZAE ont pour finalité d’assurer un fonctionnement optimal de nos services. Ils sont en effet destinés à permettre votre authentification auprès du Site et à faciliter votre navigation. En cela, et conformément aux préconisations de la CNIL, l’utilisation de ces cookies ne nécessite pas le consentement préalable de l’internaute en ce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne demandé par l’internaute et/ou qu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Des cookies peuvent également être déposés sur votre terminal afin de mesurer l’audience sur MOZAE. Ces cookies de mesure d’audience rentrent dans le périmètre défini par la CNIL des cookies bénéficiant de l’exemption du consentement, en ce que leur utilisation est notamment strictement limitée au suivi et à la mesure de l’audience, sans recoupement de données ou transmission de données à des tiers et qu’ils ne produisent que des données statistiques anonymes. Le dépôt de ces derniers ne nécessite donc pas votre consentement préalable.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

IOTEE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment en tenant compte des dispositions en vigueur de la LIL et du RGPD.

La dernière mise à jour date de septembre 2024